Neorix — Agence Design & Technologie pour PME, professionnels de santé, cabinets d'expertise et logistique

Conditions Générales de Vente et de Services

Version 1.0 — En vigueur au 28/07/2026 — Neorix LLC, Entity ID 0008115852, New Mexico, USA

⚠️ Toute commande passée auprès de Neorix LLC implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Neorix LLC : création de sites web, design d'identité visuelle, développement logiciel, intégration d'API, communication digitale et prestations annexes. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Définitions

Prestataire : Neorix LLC, Entity ID 0008115852, New Mexico, USA. Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande. Commande : devis signé + acompte reçu. Acompte : 50% du montant total, dû avant démarrage. Livrable : tout fichier, code ou design remis au Client.

Article 3 — Commande et formation du contrat

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ET de l'acompte de 50%. Aucun travail ne sera démarré sans ces deux éléments. En cas d'annulation après démarrage, l'acompte reste intégralement acquis à Neorix LLC.

Article 4 — Prix et conditions de paiement

Les prix sont en euros HT. TVA non applicable — autoliquidation par le preneur (Art. 44 et 196 Dir. 2006/112/CE). Paiement en 2 fois : 50% à la commande, 50% à la livraison. Pénalités de retard : 1,5%/mois + 40 € forfaitaire. Les livrables finaux ne sont remis qu'après paiement intégral.

Article 5 — Facturation, Taxes et Régime fiscal international

5.1 — Régime TVA (Union Européenne)
Neorix LLC est une entité de droit américain non établie fiscalement dans l'Union Européenne. En application de l'article 44 de la Directive 2006/112/CE du Conseil de l'UE, qui détermine le lieu de taxation des prestations de services au siège économique du preneur assujetti, et de l'article 196 de la même directive, qui organise le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) lorsque le prestataire n'est pas établi dans l'État membre où la TVA est due, les prestations de services rendues par Neorix LLC à des clients professionnels (B2B) assujettis à la TVA dans un État membre de l'UE ne sont pas facturées avec TVA : la taxe est due et déclarée par le preneur dans son État membre. La mention « Autoliquidation — TVA non applicable, Art. 44 et 196 Dir. 2006/112/CE » figurera sur toutes les factures émises vers des clients professionnels européens. Pour les clients non assujettis (B2C résidant dans l'UE), les règles fiscales en vigueur dans le pays de résidence du client peuvent s'appliquer ; Neorix LLC se réserve le droit de facturer la TVA applicable le cas échéant.

5.2 — Exonération de la Sales Tax et Gross Receipts Tax américaines
Neorix LLC étant une entité enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), ses ventes à destination de clients résidant en dehors du territoire américain — notamment au sein de l'Union Européenne — constituent des exportations de services internationaux au sens du droit fiscal américain. En conséquence, aucune Sales Tax ni Gross Receipts Tax (GRT) américaine n'est applicable ni facturée sur ces transactions. Seules les réglementations fiscales locales du pays de destination du Client s'appliquent, conformément à la législation en vigueur.

5.3 — Mentions obligatoires sur facture
Chaque facture émise par Neorix LLC indique : la dénomination sociale complète et l'Entity ID, le numéro EIN dès obtention, le montant HT, la mention d'exonération TVA avec référence réglementaire, et les modalités de paiement. Toute facture erronée peut faire l'objet d'une note de crédit et d'une refacturation dans un délai de 30 jours.

5.4 — Responsabilité fiscale du Client
Le Client est seul responsable de la déclaration et du paiement des taxes, impôts ou droits applicables dans son pays de résidence ou d'établissement en lien avec les prestations acquises auprès de Neorix LLC. Neorix LLC ne saurait être tenue responsable des obligations fiscales locales du Client.

5.5 — Clients particuliers (B2C) résidant dans l'Union Européenne
En dessous d'un seuil de 10 000 € HT de chiffre d'affaires annuel réalisé auprès de clients particuliers (non assujettis à la TVA) résidant dans l'Union Européenne, Neorix LLC n'est pas tenue de collecter ni de reverser la TVA européenne, conformément au seuil prévu par la réglementation UE. Les prix facturés aux particuliers s'entendent donc toutes taxes comprises dans ce cadre. Au-delà de ce seuil, Neorix LLC s'engage à procéder à son enregistrement au régime de guichet unique (TVA OSS) auprès d'un État membre de l'UE et à appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays de résidence du client particulier. Dans tous les cas, si un Client déclare faussement un statut professionnel afin d'obtenir une facturation hors taxe, la responsabilité fiscale en découlant lui incombe entièrement et exclusivement. Neorix LLC se réserve le droit de réémettre la facture avec la TVA applicable en cas de constat d'une telle inexactitude.

Article 6 — Délais de livraison

Starter : 7 jours · Pro : 14 jours · Elite : selon devis. Les délais courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments du Client.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Neorix LLC s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme, respecter la confidentialité, informer le Client de tout obstacle, et livrer les révisions incluses dans la formule choisie. Obligation de moyens, non de résultats.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client fournit les éléments nécessaires dans les délais, désigne un interlocuteur unique, et valide ou commente les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, les livrables sont réputés validés tacitement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Neorix LLC reste propriétaire de tous les droits sur les travaux jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits patrimoniaux sont cédés au Client à titre exclusif et définitif. Neorix LLC peut mentionner le projet dans son portfolio sauf opposition écrite dans les 30 jours.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Neorix LLC est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant HT de la prestation. Neorix LLC n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou résultats commerciaux. Garantie de correction de bogues : 30 jours après livraison (Pro et Elite).

Article 11 — Force majeure

Neorix LLC ne peut être tenu responsable en cas de force majeure. Si la situation persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations de l'autre pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 13 — Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Durée de conservation : 5 ans. Droits : contact@neorix.io. Neorix LLC ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

Article 14 — Transparence et conformité en matière d'Intelligence Artificielle (Règlement UE 2024/1689 — AI Act)

14.1 — Chatbot et systèmes d'IA conversationnelle
Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, entré en application le 2 août 2026, Neorix LLC informe explicitement chaque utilisateur du site neorix.io que l'assistant conversationnel disponible sur le site est un système d'intelligence artificielle, et non un interlocuteur humain. Cette information est affichée de manière visible dans l'interface du chatbot (libellé, en-tête et message d'accueil).

14.2 — Contenus générés par IA dans le cadre des prestations
Lorsque Neorix LLC utilise des outils d'intelligence artificielle générative dans le cadre de la réalisation d'une prestation (génération de contenu, assistance à la rédaction, génération d'images ou de code), tout contenu ainsi produit fait l'objet d'une revue et d'une validation humaine avant livraison au Client, conformément aux exigences de contrôle éditorial prévues par l'article 50(4) du Règlement. Neorix LLC assume l'entière responsabilité éditoriale des livrables remis au Client.

14.3 — Absence de système à haut risque
Neorix LLC ne développe, ne commercialise ni n'exploite de système d'intelligence artificielle relevant de la catégorie « haut risque » au sens de l'Annexe III du Règlement (UE) 2024/1689. Les outils d'IA utilisés par Neorix LLC (chatbot d'assistance, génération de contenu) relèvent exclusivement des obligations de transparence de l'article 50, et non des obligations renforcées applicables aux systèmes à haut risque.

14.4 — Contact conformité IA
Pour toute question relative à l'usage de l'intelligence artificielle par Neorix LLC, le Client peut contacter contact@neorix.io.

Article 15 — Résiliation

En cas de manquement grave, résiliation possible après mise en demeure restée sans effet 15 jours ouvrés. Si résiliation à l'initiative du Client : acompte acquis + facturation prorata. Si résiliation pour manquement de Neorix LLC : remboursement prorata des travaux non réalisés.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Règlement amiable privilégié dans les 30 jours. Pour les clients B2B : juridiction compétente selon les règles de droit international privé. Pour les clients particuliers français : droit de la consommation applicable.

Article 17 — Dispositions finales

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord. Si une clause est nulle, les autres restent valides. Version française faisant foi.

Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour toute question : contact@neorix.io

General Terms and Conditions of Sale and Services

Version 1.0 — Effective 28/07/2026 — Neorix LLC, Entity ID 0008115852, New Mexico, USA

⚠️ Any order placed with Neorix LLC implies full and unconditional acceptance of these Terms.

Article 1 — Scope

These Terms apply to all services offered by Neorix LLC: website creation, visual identity design, software development, API integration, digital communications and ancillary services.

Article 2 — Definitions

Service Provider: Neorix LLC, Entity ID 0008115852, New Mexico, USA. Client: any natural or legal person who has placed an order. Order: signed quote + deposit received. Deposit: 50% of the total amount, due before work begins. Deliverable: any file, code or design delivered to the Client.

Article 3 — Order and Contract Formation

The quote is valid for 30 days. The order is firm upon receipt of the signed quote AND the 50% deposit. No work will begin without both elements. If cancelled after start, the deposit is retained in full by Neorix LLC.

Article 4 — Pricing and Payment

Prices are in euros, excluding tax. VAT not applicable — reverse charge by the recipient (Art. 44 and 196 Dir. 2006/112/EC). Payment in 2 instalments: 50% on order, 50% on delivery. Late payment penalties: 1.5%/month + €40 flat fee. Final deliverables are only released upon full payment.

Article 5 — Invoicing, Taxes and International Tax Framework

5.1 — VAT Regime (European Union)
Neorix LLC is a US-incorporated entity with no fiscal establishment within the European Union. Under Article 44 of EU Council Directive 2006/112/EC, which determines the place of taxation of services at the business establishment of the taxable recipient, and Article 196 of the same Directive, which establishes the reverse charge mechanism where the supplier is not established in the Member State where VAT is due, services rendered by Neorix LLC to VAT-registered business clients (B2B) established in an EU Member State are invoiced without VAT: the tax is self-assessed and declared by the recipient in their Member State. All invoices issued to EU business clients will bear the mention: "Reverse charge — VAT not applicable, Art. 44 and 196 Dir. 2006/112/EC." For non-taxable clients (B2C residents in the EU), local tax rules of the client's country of residence may apply; Neorix LLC reserves the right to charge applicable VAT where required.

5.2 — Exemption from US Sales Tax and Gross Receipts Tax
As Neorix LLC is registered in the State of New Mexico (United States of America), its sales to clients located outside US territory — including those in the European Union — constitute international service exports under US tax law. Accordingly, no US Sales Tax or Gross Receipts Tax (GRT) is applicable to or charged on these transactions. Only the local tax regulations of the client's country of destination apply, in accordance with applicable law.

5.3 — Mandatory Invoice Particulars
Each invoice issued by Neorix LLC shall include: full company name and Entity ID, EIN once obtained, the net amount, the applicable VAT exemption reference, and payment terms. Any invoicing error may be corrected by a credit note and re-issued within 30 days.

5.4 — Client's Tax Responsibility
The Client is solely responsible for declaring and paying any taxes, duties or levies applicable in their country of residence or establishment in connection with services purchased from Neorix LLC. Neorix LLC cannot be held liable for the Client's local tax obligations.

5.5 — Consumer Clients (B2C) residing in the European Union
Below an annual threshold of €10,000 net revenue generated from non-taxable individual clients (B2C) residing in the European Union, Neorix LLC is not required to collect or remit European VAT, in accordance with the EU regulatory threshold. Prices invoiced to individual clients are therefore inclusive of all applicable taxes within this framework. Above this threshold, Neorix LLC commits to registering under the EU One Stop Shop (VAT OSS) scheme in a Member State and applying the VAT rate applicable in the client's country of residence. In all cases, if a Client falsely declares professional status in order to obtain a VAT-exempt invoice, the resulting tax liability falls entirely and exclusively upon that Client. Neorix LLC reserves the right to reissue the invoice with the applicable VAT upon discovery of such inaccuracy.

Article 6 — Delivery Times

Starter: 7 days · Pro: 14 days · Elite: as per quote. Timelines begin upon receipt of the deposit AND all Client materials.

Article 7 — Service Provider Obligations

Neorix LLC commits to performing services with care and professionalism, maintaining confidentiality, informing the Client of any obstacle, and delivering the revisions included in the chosen plan. Best-efforts obligation, not results-based.

Article 8 — Client Obligations

The Client provides required materials on time, designates a single point of contact, and validates or comments on deliverables within 7 business days. After this period, deliverables are deemed tacitly accepted.

Article 9 — Intellectual Property

Neorix LLC retains all rights to the work until full payment is received. Upon full payment, economic rights are transferred to the Client exclusively and permanently. Neorix LLC may reference the project in its portfolio unless written objection is received within 30 days.

Article 10 — Liability

Neorix LLC's liability is limited to proven direct damages, capped at the net amount of the service. Neorix LLC is not liable for indirect damages, loss of revenue or commercial results. Bug-fix warranty: 30 days after delivery (Pro and Elite).

Article 11 — Force Majeure

Neorix LLC cannot be held liable in cases of force majeure. If the situation persists beyond 30 days, either party may terminate without compensation.

Article 12 — Confidentiality

Each party agrees to maintain the confidentiality of the other's information during the term of the contract and for 3 years thereafter.

Article 13 — Data Protection

Personal data is processed in accordance with the GDPR. Retention period: 5 years. Rights: contact@neorix.io. Neorix LLC does not sell or rent any personal data.

Article 14 — Artificial Intelligence Transparency and Compliance (EU Regulation 2024/1689 — AI Act)

14.1 — Chatbot and Conversational AI Systems
In accordance with Article 50 of Regulation (EU) 2024/1689 on artificial intelligence, which entered into application on 2 August 2026, Neorix LLC explicitly informs every user of neorix.io that the conversational assistant available on the website is an artificial intelligence system, not a human interlocutor. This information is clearly displayed within the chatbot interface (label, header and welcome message).

14.2 — AI-Generated Content in Service Delivery
Where Neorix LLC uses generative artificial intelligence tools in the course of delivering a service (content generation, drafting assistance, image or code generation), all such content undergoes human review and validation prior to delivery to the Client, in accordance with the editorial control requirements set out in Article 50(4) of the Regulation. Neorix LLC assumes full editorial responsibility for deliverables provided to the Client.

14.3 — No High-Risk AI Systems
Neorix LLC does not develop, market or operate any artificial intelligence system falling within the "high-risk" category as defined in Annex III of Regulation (EU) 2024/1689. The AI tools used by Neorix LLC (support chatbot, content generation) fall exclusively under the transparency obligations of Article 50, not the enhanced obligations applicable to high-risk systems.

14.4 — AI Compliance Contact
For any questions regarding Neorix LLC's use of artificial intelligence, the Client may contact contact@neorix.io.

Article 15 — Termination

In the event of a material breach, termination is possible after a formal notice with no effect within 15 business days. If terminated by the Client: deposit retained + pro-rata billing. If terminated due to Neorix LLC's breach: pro-rata refund of work not performed.

Article 16 — Applicable Law and Disputes

Amicable resolution preferred within 30 days. For B2B clients: competent jurisdiction per private international law rules. For French consumers: French consumer law applies.

Article 17 — Final Provisions

These Terms constitute the entire agreement. If any clause is void, the remaining clauses remain valid. The French version shall prevail.

Placing an order constitutes full and unconditional acceptance of these Terms.
Questions: contact@neorix.io

Condiciones Generales de Venta y Servicios

Versión 1.0 — En vigor desde el 28/07/2026 — Neorix LLC, Entity ID 0008115852, Nuevo México, EE. UU.

⚠️ Cualquier pedido realizado a Neorix LLC implica la aceptación plena e incondicional de las presentes CGV.

Artículo 1 — Ámbito de aplicación

Las presentes CGV se aplican a todos los servicios ofrecidos por Neorix LLC: creación de sitios web, diseño de identidad visual, desarrollo de software, integración de API, comunicación digital y servicios anexos.

Artículo 2 — Definiciones

Proveedor: Neorix LLC, Entity ID 0008115852, Nuevo México, EE. UU. Cliente: toda persona física o jurídica que haya realizado un pedido. Pedido: presupuesto firmado + depósito recibido. Depósito: 50% del importe total, exigible antes del inicio. Entregable: todo archivo, código o diseño entregado al Cliente.

Artículo 3 — Pedido y formación del contrato

El presupuesto es válido por 30 días. El pedido es firme a la recepción del presupuesto firmado Y del depósito del 50%. No se iniciará ningún trabajo sin ambos elementos. En caso de cancelación tras el inicio, el depósito queda íntegramente en poder de Neorix LLC.

Artículo 4 — Precios y condiciones de pago

Los precios son en euros sin IVA. IVA no aplicable — inversión del sujeto pasivo (Art. 44 y 196 Dir. 2006/112/CE). Pago en 2 plazos: 50% al pedido, 50% a la entrega. Penalizaciones por retraso: 1,5%/mes + 40 € a tanto alzado. Los entregables finales solo se entregan tras el pago íntegro.

Artículo 5 — Facturación, Impuestos y Marco Fiscal Internacional

5.1 — Régimen IVA (Unión Europea)
Neorix LLC es una entidad constituida bajo la ley estadounidense sin establecimiento fiscal en la Unión Europea. En virtud del artículo 44 de la Directiva 2006/112/CE del Consejo de la UE, que determina el lugar de tributación de los servicios en el establecimiento económico del destinatario sujeto pasivo, y del artículo 196 de la misma Directiva, que establece el mecanismo de inversión del sujeto pasivo cuando el prestador no está establecido en el Estado miembro donde se debe el IVA, los servicios prestados por Neorix LLC a clientes profesionales (B2B) sujetos al IVA en un Estado miembro de la UE se facturan sin IVA: el impuesto es autoliquidado y declarado por el receptor en su Estado miembro. Todas las facturas emitidas a clientes empresariales europeos incluirán la mención: "Inversión del sujeto pasivo — IVA no aplicable, Art. 44 y 196 Dir. 2006/112/CE."

5.2 — Exención del Sales Tax y Gross Receipts Tax americanos
Al estar Neorix LLC registrada en el Estado de Nuevo México (Estados Unidos de América), sus ventas a clientes situados fuera del territorio estadounidense — incluidos los de la Unión Europea — constituyen exportaciones internacionales de servicios a efectos del derecho fiscal estadounidense. En consecuencia, no se aplica ni se factura ningún Sales Tax ni Gross Receipts Tax (GRT) americano en estas transacciones. Solo se aplican las normativas fiscales locales del país de destino del Cliente, de conformidad con la legislación vigente.

5.3 — Menciones obligatorias en factura
Cada factura emitida por Neorix LLC incluirá: denominación social completa y Entity ID, EIN en cuanto se obtenga, importe neto, mención de exención de IVA con referencia reglamentaria y modalidades de pago. Cualquier error de facturación podrá corregirse mediante nota de crédito y nueva factura en un plazo de 30 días.

5.4 — Responsabilidad fiscal del Cliente
El Cliente es el único responsable de declarar y pagar los impuestos, derechos o cargas aplicables en su país de residencia o establecimiento en relación con los servicios adquiridos a Neorix LLC. Neorix LLC no será responsable de las obligaciones fiscales locales del Cliente.

5.5 — Clientes particulares (B2C) residentes en la Unión Europea
Por debajo de un umbral anual de 10 000 € netos de facturación generado con clientes particulares (no sujetos pasivos) residentes en la Unión Europea, Neorix LLC no está obligada a recaudar ni a ingresar el IVA europeo, de conformidad con el umbral previsto por la normativa UE. Los precios facturados a particulares se entenderán por tanto impuestos incluidos en este marco. Superado dicho umbral, Neorix LLC se compromete a registrarse en el régimen de ventanilla única (IVA OSS) en un Estado miembro de la UE y a aplicar el tipo de IVA vigente en el país de residencia del cliente particular. En todo caso, si un Cliente declara falsamente un estatus profesional para obtener una factura exenta de IVA, la responsabilidad fiscal resultante recaerá entera y exclusivamente sobre dicho Cliente. Neorix LLC se reserva el derecho de reemitir la factura con el IVA aplicable si se detecta tal inexactitud.

Artículo 6 — Plazos de entrega

Starter: 7 días · Pro: 14 días · Elite: según presupuesto.

Artículo 7 — Obligaciones del Proveedor

Neorix LLC se compromete a realizar el servicio con cuidado y profesionalidad, respetar la confidencialidad e informar al Cliente de cualquier obstáculo. Obligación de medios, no de resultados.

Artículo 8 — Obligaciones del Cliente

El Cliente facilita los elementos necesarios en los plazos acordados y valida o comenta los entregables en 7 días hábiles. Pasado este plazo, los entregables se consideran tácitamente aceptados.

Artículo 9 — Propiedad intelectual

Neorix LLC conserva todos los derechos sobre los trabajos hasta el pago íntegro. Tras el pago completo, los derechos patrimoniales se ceden al Cliente de forma exclusiva y definitiva.

Artículo 10 — Responsabilidad

La responsabilidad de Neorix LLC se limita a los daños directos probados y está limitada al importe neto del servicio. Garantía de corrección de errores: 30 días tras la entrega (Pro y Elite).

Artículo 11 — Fuerza mayor

Neorix LLC no puede ser considerado responsable en caso de fuerza mayor. Si la situación persiste más de 30 días, cada parte puede rescindir sin indemnización.

Artículo 12 — Confidencialidad

Cada parte se compromete a mantener la confidencialidad de la información de la otra durante la vigencia del contrato y durante 3 años después.

Artículo 13 — Protección de datos

Los datos personales se tratan conforme al RGPD. Plazo de conservación: 5 años. Derechos: contact@neorix.io.

Artículo 14 — Transparencia y cumplimiento en materia de Inteligencia Artificial (Reglamento UE 2024/1689 — AI Act)

14.1 — Chatbot y sistemas de IA conversacional
De conformidad con el artículo 50 del Reglamento (UE) 2024/1689 sobre inteligencia artificial, que entró en aplicación el 2 de agosto de 2026, Neorix LLC informa explícitamente a cada usuario del sitio neorix.io de que el asistente conversacional disponible en el sitio es un sistema de inteligencia artificial, y no un interlocutor humano. Esta información se muestra de forma clara en la interfaz del chatbot (etiqueta, encabezado y mensaje de bienvenida).

14.2 — Contenido generado por IA en la prestación de servicios
Cuando Neorix LLC utiliza herramientas de inteligencia artificial generativa en el marco de la prestación de un servicio (generación de contenido, asistencia en la redacción, generación de imágenes o código), todo el contenido así producido es objeto de revisión y validación humana antes de su entrega al Cliente, de conformidad con los requisitos de control editorial establecidos en el artículo 50(4) del Reglamento. Neorix LLC asume la plena responsabilidad editorial de los entregables proporcionados al Cliente.

14.3 — Ausencia de sistemas de alto riesgo
Neorix LLC no desarrolla, comercializa ni explota ningún sistema de inteligencia artificial que entre dentro de la categoría de "alto riesgo" según el Anexo III del Reglamento (UE) 2024/1689. Las herramientas de IA utilizadas por Neorix LLC (chatbot de asistencia, generación de contenido) están sujetas exclusivamente a las obligaciones de transparencia del artículo 50, y no a las obligaciones reforzadas aplicables a los sistemas de alto riesgo.

14.4 — Contacto de cumplimiento en IA
Para cualquier pregunta relativa al uso de la inteligencia artificial por parte de Neorix LLC, el Cliente puede contactar con contact@neorix.io.

Artículo 15 — Resolución

En caso de incumplimiento grave, resolución posible tras requerimiento sin efecto en 15 días hábiles. Si el Cliente resuelve: depósito retenido + facturación proporcional. Si Neorix LLC incumple: reembolso proporcional de los trabajos no realizados.

Artículo 16 — Ley aplicable y litigios

Resolución amistosa preferente en 30 días. Para clientes B2B: jurisdicción competente según las normas de derecho internacional privado.

Artículo 17 — Disposiciones finales

Las presentes CGV constituyen el acuerdo completo. Si una cláusula es nula, las demás permanecen válidas. La versión francesa prevalece.

El hecho de realizar un pedido implica la aceptación plena e incondicional de las presentes CGV.
Contacto: contact@neorix.io

Condizioni Generali di Vendita e Servizi

Versione 1.0 — In vigore dal 28/07/2026 — Neorix LLC, Entity ID 0008115852, New Mexico, USA

⚠️ Qualsiasi ordine effettuato presso Neorix LLC implica la piena e incondizionata accettazione delle presenti CGV.

Articolo 1 — Campo di applicazione

Le presenti CGV si applicano a tutti i servizi offerti da Neorix LLC: creazione di siti web, design dell'identità visiva, sviluppo software, integrazione API, comunicazione digitale e servizi accessori.

Articolo 2 — Definizioni

Fornitore: Neorix LLC, Entity ID 0008115852, New Mexico, USA. Cliente: qualsiasi persona fisica o giuridica che abbia effettuato un ordine. Ordine: preventivo firmato + acconto ricevuto. Acconto: 50% dell'importo totale, dovuto prima dell'inizio.

Articolo 3 — Ordine e formazione del contratto

Il preventivo è valido 30 giorni. L'ordine è definitivo al ricevimento del preventivo firmato E dell'acconto del 50%. Nessun lavoro sarà avviato senza entrambi gli elementi. In caso di cancellazione dopo l'inizio, l'acconto rimane integralmente a Neorix LLC.

Articolo 4 — Prezzi e condizioni di pagamento

I prezzi sono in euro IVA esclusa. IVA non applicabile — inversione contabile (Art. 44 e 196 Dir. 2006/112/CE). Pagamento in 2 rate: 50% all'ordine, 50% alla consegna. Penali per ritardo: 1,5%/mese + 40 € forfettari. I deliverable finali vengono consegnati solo dopo il pagamento integrale.

Articolo 5 — Fatturazione, Imposte e Quadro Fiscale Internazionale

5.1 — Regime IVA (Unione Europea)
Neorix LLC è un'entità costituita ai sensi del diritto statunitense, priva di stabile organizzazione fiscale nell'Unione Europea. Ai sensi dell'articolo 44 della Direttiva 2006/112/CE del Consiglio dell'UE, che determina il luogo di tassazione delle prestazioni di servizi presso la sede economica del committente soggetto passivo, e dell'articolo 196 della medesima Direttiva, che disciplina il meccanismo dell'inversione contabile (reverse charge) quando il prestatore non è stabilito nello Stato membro in cui l'IVA è dovuta, le prestazioni rese da Neorix LLC a clienti professionali (B2B) soggetti IVA in uno Stato membro dell'UE sono fatturate senza IVA: l'imposta è autoliquidata e dichiarata dal committente nel proprio Stato membro. Tutte le fatture emesse a clienti aziendali europei riporteranno la dicitura: "Inversione contabile — IVA non applicabile, Art. 44 e 196 Dir. 2006/112/CE."

5.2 — Esenzione dalla Sales Tax e dalla Gross Receipts Tax americane
Poiché Neorix LLC è registrata nello Stato del New Mexico (Stati Uniti d'America), le sue vendite a clienti residenti al di fuori del territorio statunitense — inclusi quelli nell'Unione Europea — costituiscono esportazioni internazionali di servizi ai sensi del diritto fiscale statunitense. Di conseguenza, nessuna Sales Tax né Gross Receipts Tax (GRT) americana è applicabile o addebitata su tali transazioni. Si applicano esclusivamente le normative fiscali locali del paese di destinazione del Cliente, in conformità con la legislazione vigente.

5.3 — Indicazioni obbligatorie in fattura
Ogni fattura emessa da Neorix LLC indicherà: denominazione sociale completa ed Entity ID, EIN non appena ottenuto, importo netto, dicitura di esenzione IVA con riferimento normativo e modalità di pagamento. Qualsiasi errore di fatturazione potrà essere corretto mediante nota di credito e riemissione entro 30 giorni.

5.4 — Responsabilità fiscale del Cliente
Il Cliente è l'unico responsabile della dichiarazione e del pagamento delle imposte, tasse o diritti applicabili nel proprio paese di residenza o di stabilimento in relazione ai servizi acquistati da Neorix LLC. Neorix LLC non potrà essere ritenuta responsabile degli obblighi fiscali locali del Cliente.

5.5 — Clienti privati (B2C) residenti nell'Unione Europea
Al di sotto di una soglia annua di 10 000 € netti di fatturato generato con clienti privati (non soggetti passivi IVA) residenti nell'Unione Europea, Neorix LLC non è tenuta a riscuotere né a versare l'IVA europea, in conformità con la soglia prevista dalla normativa UE. I prezzi fatturati ai privati si intendono pertanto comprensivi di tutte le imposte applicabili in tale contesto. Al superamento di tale soglia, Neorix LLC si impegna a registrarsi al regime dello sportello unico (IVA OSS) in uno Stato membro dell'UE e ad applicare l'aliquota IVA vigente nel paese di residenza del cliente privato. In ogni caso, qualora un Cliente dichiari falsamente uno status professionale per ottenere una fattura esente da IVA, la responsabilità fiscale che ne deriva ricade interamente ed esclusivamente su tale Cliente. Neorix LLC si riserva il diritto di riemettere la fattura con l'IVA applicabile qualora venga rilevata tale inesattezza.

Articolo 6 — Tempi di consegna

Starter: 7 giorni · Pro: 14 giorni · Elite: secondo preventivo.

Articolo 7 — Obblighi del Fornitore

Neorix LLC si impegna a eseguire la prestazione con cura e professionalità, rispettare la riservatezza e informare il Cliente di qualsiasi ostacolo. Obbligo di mezzi, non di risultati.

Articolo 8 — Obblighi del Cliente

Il Cliente fornisce gli elementi necessari nei tempi concordati e valida o commenta i deliverable entro 7 giorni lavorativi. Trascorso tale termine, i deliverable si intendono tacitamente accettati.

Articolo 9 — Proprietà intellettuale

Neorix LLC rimane titolare di tutti i diritti sui lavori fino al pagamento integrale. Dopo il pagamento completo, i diritti patrimoniali sono ceduti al Cliente in via esclusiva e definitiva.

Articolo 10 — Responsabilità

La responsabilità di Neorix LLC è limitata ai danni diretti dimostrati e non supera l'importo netto della prestazione. Garanzia di correzione bug: 30 giorni dalla consegna (Pro ed Elite).

Articolo 11 — Forza maggiore

Neorix LLC non può essere ritenuta responsabile in caso di forza maggiore. Se la situazione persiste oltre 30 giorni, ciascuna parte può recedere senza indennità.

Articolo 12 — Riservatezza

Ciascuna parte si impegna a mantenere la riservatezza delle informazioni dell'altra per la durata del contratto e per 3 anni successivi.

Articolo 13 — Protezione dei dati

I dati personali sono trattati conformemente al GDPR. Durata di conservazione: 5 anni. Diritti: contact@neorix.io.

Articolo 14 — Trasparenza e conformità in materia di Intelligenza Artificiale (Regolamento UE 2024/1689 — AI Act)

14.1 — Chatbot e sistemi di IA conversazionale
Conformemente all'articolo 50 del Regolamento (UE) 2024/1689 sull'intelligenza artificiale, entrato in applicazione il 2 agosto 2026, Neorix LLC informa esplicitamente ogni utente del sito neorix.io che l'assistente conversazionale disponibile sul sito è un sistema di intelligenza artificiale, e non un interlocutore umano. Questa informazione è visualizzata chiaramente nell'interfaccia del chatbot (etichetta, intestazione e messaggio di benvenuto).

14.2 — Contenuti generati dall'IA nell'ambito delle prestazioni
Qualora Neorix LLC utilizzi strumenti di intelligenza artificiale generativa nell'ambito della realizzazione di una prestazione (generazione di contenuti, assistenza alla redazione, generazione di immagini o codice), tutti i contenuti così prodotti sono soggetti a revisione e convalida umana prima della consegna al Cliente, conformemente ai requisiti di controllo editoriale previsti dall'articolo 50(4) del Regolamento. Neorix LLC assume la piena responsabilità editoriale dei deliverable consegnati al Cliente.

14.3 — Assenza di sistemi ad alto rischio
Neorix LLC non sviluppa, commercializza né utilizza alcun sistema di intelligenza artificiale rientrante nella categoria "alto rischio" ai sensi dell'Allegato III del Regolamento (UE) 2024/1689. Gli strumenti di IA utilizzati da Neorix LLC (chatbot di assistenza, generazione di contenuti) rientrano esclusivamente negli obblighi di trasparenza dell'articolo 50, e non negli obblighi rafforzati applicabili ai sistemi ad alto rischio.

14.4 — Contatto conformità IA
Per qualsiasi domanda relativa all'uso dell'intelligenza artificiale da parte di Neorix LLC, il Cliente può contattare contact@neorix.io.

Articolo 15 — Risoluzione

In caso di inadempimento grave, risoluzione possibile dopo diffida rimasta senza effetto per 15 giorni lavorativi. Se risolto dal Cliente: acconto trattenuto + fatturazione proporzionale. Se risolto per inadempimento di Neorix LLC: rimborso proporzionale dei lavori non eseguiti.

Articolo 16 — Legge applicabile e controversie

Risoluzione amichevole privilegiata entro 30 giorni. Per i clienti B2B: giurisdizione competente secondo le norme di diritto internazionale privato.

Articolo 17 — Disposizioni finali

Le presenti CGV costituiscono l'intero accordo. Se una clausola è nulla, le altre rimangono valide. La versione francese fa fede.

L'effettuazione di un ordine costituisce piena e incondizionata accettazione delle presenti CGV.
Per domande: contact@neorix.io

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